Procédures étape par étape (Légalisation)

I. Procédure de demande :
Étape 1
Le document doit être envoyé à un notaire public, un avocat ou un commissaire à l'assermentation du Canada pour être notarié.

Étape 2
Le document notarié doit être présenté à la Chambre des Notaires du Québec (Adresse: 2045 Rue Stanley, suite 101 Montréal, Québec, Tel: 5148791793) ou au gouvernement du Nouveau-Brunswick (Adresse : P.O. Box 6000, Fredericton, N.B., Tel: 5064444417) pour authentification.

Étape 3
Le document authentifié doit être soumis au Centre de service des demandes de visa chinois pour l'authentification consulaire par le consulat général de Chine à Montréal.
 Notes : les documents authentifiés par les bureaux d’authentification canadiens autres que ceux qui se situent dans le circonscription consulaire du consulat général à Montréal (veuillez cliquer ici pour la juridiction consulaire de l'ambassade de Chine et des consulats généraux de Chine au Canada), le demandeur doit déposé la demande d’authentification consulaire au centre de demande de visa correspondant.
 Pour les coordonnées des organismes d’authentification canadiens, veuillez cliquer sur le lien suivant :


II. Notes importantes :
1. Le contenu du document doit être véridique, légal, et ne doit contenir aucun contenu portant atteinte aux intérêts nationaux ou aux intérêts sociaux de la Chine.

2. Si le document soumis pour l'authentification consulaire contient plus d'une page, il doit être correctement relié comme un volume en appliquant de la cire à cacheter, des œillets, un sceau, un sceau en acier ou d'autres méthodes pour éviter toute substitution et assurer l'intégrité des documents (notez que les documents reliés par les agrafeuses ne sont pas acceptable).

3. Selon les réglementations des autorités Chinoises, l’attestation de mariage ou d’union civile utilisée pour l'enregistrement du mariage en Chine n’est valide que pendant les six mois suivant sa date de délivtance. Par conséquent, le demandeur doit demander à nouveau si le certificat mentionné ci-dessus a été délivré pour plus de 6 mois à compter de la date de délivrance.

4. Les certificats de mariage, de santé et de casier judiciaire notariés, qui serront dans le but d'adoption en Chine, ne serront pas authentifiés si la date de délivrance dépasse le délai de 6 mois.

5. Les fonctionnaires consulaires du consulat général de Chine au Canada examineront les documents à authentifier. La demande sera rejetée si la procédure d’authentification ou de notarisation est incomplet, si le contenu n’est pas conforme aux lois et règlementations chinoises, si le format ne répond pas aux normes ou si le document est falsifié ou altéré.

6. Les fonctionnaires consulaires se réservent le droit de demander d’autres documents supplémentaires.


7. Si le contenu de l’authentification consulaire est falsifié ou altéré, le document authentifié deviendra invalide.


8. Le document authentifié par le Consulat général ne doit pas être démonté ou altéré, sinon le demandeur assumera toutes les conséquences et les responsabilités juridiques.

9. Chaque document à faire authentifier par le consulat général ne doit avoir qu’un seul objectif. Si le document contient plusieurs objectifs ou s’il contient des contenus non liés à l’objectif demandé, la demande ne sera pas acceptée.

10. Les documents notariés ou les documents délivrés en Chine, tels que les permis de conduire, les certificats de mariage, les pièces d’identité, etc., ne seront pas acceptés pour l’authentification consulaire.

11. Selon la pratique internationale et les règlementations chinoises, l'ambassade ou les consulats généraux chinois ne font que confirmer l'authenticité des signatures des responsables de l'authentification et des sceaux officiels d'Affaires mondiales Canada ou des ministères ou organismes autorisés des gouvernements locaux et ne seront pas responsables du contenu des documents authentifiés.

III. Documents requis :
1. Le formulaire de demande d’authentification consulaire (veuillez cliquer ici pour télécharger) dûment rempli et signé par le demandeur.

2. L’original et une photocopie du document à faire authentifier par le consulat général de la Chine.

3. L’original et une photocopie de la page de données du passeport ou du permis de conduire valide du demandeur. L’original du passeport ou du permis de conduire sera retourné dès que la demande sera acceptée.

4. L'original et une photocopie de la carte de résident permanent, du permis d'études ou du permis de travail (le cas échéant) sont également requis si le demandeur n'est pas un citoyen canadien. La carte ou le permis original mentionné ci-dessus sera retourné dès que la demande sera acceptée.

5. Si la demande est déposée par une personne autre que le demandeur, la personne doit avoir en en sa possession, une de ses pièces d’identité canadienne valide, tels que le permis de conduire ou le passeport, une photocopie d’une pièce d’identité canadienne mentionée ci dessus du demandeur, et une lettre de procuration.

6. Si la demande provient d’une entreprise ou d’une organisation, une photocopie du passeport du représentant légal de l’entreprise ou de l’organisation et un document officiel pouvant prouver le statut de représentant légal de la personne doivent être fournis.

7. Tout autre documentation jugeant nécessaire par le consulat général.